CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l'ensemble des conditions et modalités d'accès au Site, de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les Utilisateurs et de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l'application d'une ou plusieurs de ses clauses.
Les relations commerciales entre l'Editeur et ses clients qui pourraient exister sont régies exclusivement par des conditions Générales de Ventes acceptées préalablement par le client avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).
L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s'en justifier.
a) Navigation sur le site
(1) Toute navigation sur le présent Site est réservée aux personnes âgées de plus de 13 ans.
(2) L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
b) Contenu du site
(1) Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
(2) Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
(3) L'Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans avoir à s'en justifier.
c) Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.
d) Responsabilités
(1) La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
(2) Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
(3) L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
▪ Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
▪ Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
(4) L’Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
(5) Si l’Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
e) Liens hypertextes
(1) La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@smart-borne.fr.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
(2) Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
f) Propriété intellectuelle
(1) La dénomination du site est une marque déposée propriété exclusive de l’Editeur du présent Site.
Cette protection confère à l'Editeur un monopole d'exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d'entrainer des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.
Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de l'Editeur.
(2) L'exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et/ou de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine du Site et/ou de l'enseigne commerciale de l'Editeur, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l'Editeur par création d'une quelconque forme de confusion dans l'esprit du public est susceptible d'entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.
i) Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l’Editeur.
j) Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.
k) Compétence juridictionnelle
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l'utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :
- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l'Editeur concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
- aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n'ayant pas de statut spécifique.
l) Réclamations
Toute réclamation de l'Utilisateur doit être adressée à l'Editeur par courrier ou par courriel à l'adresse contact@smart-borne.fr. En cas d'absence de réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.
