CHARTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de Confidentialité

1. Généralités

Smart-borne attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles et vie privée, ci-après « Politique » présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que Smart-borne recueille et/ou qui nous sont communiquées par vous à l’occasion des relations mises en œuvre à partir de notre Site Internet ou découlant des relations contractuelles nous liant.

Par la présente, Smart-borne vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage éventuel des données que nous recueillons.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que nous mettons en œuvre quant aux traitements de vos données.

Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de notre site et des Conditions Générales de Vente de nos Produits et Services. Ces documents sont accessibles sur le site smart-borne.fr

2. Quelles sont les finalités du Traitement de vos Données personnelles

Afin de proposer à nos Clients un accès à nos produits et services, et pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces produits et services, nous sommes amenés à collecter des données vous concernant.

Dans ce cadre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’acceptation de la présente politique.

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de permettre :

● Le traitement des souscriptions aux coupons de réduction de nos partenaires, notamment l’inscription, l’enregistrement et l’utilisation,

● La mise à disposition des produits et services, leur amélioration et maintien dans un environnement sécurisé,

● La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le client,

● L’envoi de communications, commerciales ou non, pour notre propre compte et/ou pour le compte de partenaires ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos produits et services, des conseils sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences que vous nous avez communiqué et que vous pouvez à tout moment modifier à partir de votre compte ;

● La maintenance de nos produits et services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

● L’amélioration et l’optimisation de nos produits et services notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

● La préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos produits et services ;

● L’évaluation de l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos clients ;

● La gestion de la relation client et les éventuels

● Etc.

3. Quelles sont les données que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes : nom, prénom, pseudo, sexe, date de naissance, code postal, ville, pays, adresse mail de l’Utilisateur. Ces données sont obligatoirement collectées car elles sont strictement nécessaires pour la bonne exécution des services du Site Internet proposés, à savoir :

a) La création d’un Compte Utilisateur afin de bénéficier des services de la Smart-borne ;

b) L’indication géographique des bornes de la Société dans lesquels l’Utilisateur peut déposer ses emballages ;

c) La communication réseau entre le smartphone de l’Utilisateur et la borne de la Société ;

d) L’attribution de points pour chaque dépôt de déchets dans les bornes de la Société ;

e) Le référencement d’offres promotionnelles pour l’achat de produits ou services auprès de commerçants établis dans le même ressort géographique que l’Utilisateur, lesquelles peuvent être adaptées à la situation géographique de l’Utilisateur.

f) L’échange de points contre ces offres promotionnelles ;

g) Le récapitulatif de l’ensemble des dépôts et des souscriptions aux offres promotionnelles réalisées par l’Utilisateur.

L’adresse mail de l’Utilisateur est collectée afin de permettre à la Société d’assurer pleinement son service après-vente.

Les nom, prénom et pseudo de l’Utilisateur permettent son identification en tant que titulaire d’un Compte Utilisateur.

La date de naissance de l’Utilisateur est collectée dans un objectif de protection des mineurs afin d’éviter que leur soient proposés des contenus ou offres inadaptés.

Le code postal et la ville de l’Utilisateur collectés permettent de rattacher l’Utilisateur à une collectivité.

4. Durée de conservation de vos données

Si vous avez un compte utilisateur, ou si vous vous êtes inscrit pour recevoir notre newsletter par e-mail, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que votre compte sera actif ou au besoin pour vous fournir nos services. Nous conserverons et utiliserons également vos informations personnelles aussi longtemps que quelqu'un pourra déposer une réclamation contre nous, et si nécessaire pour se conformer à toutes les autres obligations légales et exigences réglementaires, pour résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Toutes les informations personnelles décrites dans cette politique de confidentialité peuvent être stockées et archivées pour une période pouvant aller jusqu'à 7 ans. Nous détruirons ou anonymiserons toute information personnelle qui n'est plus nécessaire aux fins que nous utilisons et la divulguons, à moins que la loi ou une Cour / Tribunal ne nous oblige à les conserver.

4. Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces données

Nous sommes susceptibles de partager des Données vous concernant avec des entités de notre groupe dans le cadre prévu par la présente Politique. Ce traitement repose sur Notre intérêt légitime en sa qualité de responsable de traitement.

Nous travaillons en collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

● Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière d’hébergement des bases de données de la Smart-borne, de prestations techniques, maintenance de l’application web/mobile, la maintenance de l’outil de gestion de service client sur lequel sont hébergées les données d’identité et coordonnées des Utilisateurs ainsi que les messages adressés par les Utilisateurs à la Société ;

La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679.

Toutefois, en tant que responsable du traitement, la Société demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

L’identité des sous-traitants de la Société peut être demandée à tout moment à l’adresse suivante : contact@smart-borne.fr.

7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne

Toute Donnée Personnelle partagée avec notre Société peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation de nos services.

Les Données Personnelles collectées sur notre site sont toutes stockées sur nos serveurs en France et/ou au sein de l’Union Européenne.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité́ de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier unique contact@smart-borne.fr ; en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.

Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité́.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Cookies et technologies semblables

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur ou votre mobile par un site Web ou service en ligne. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre appareil sur un site ou un service en ligne (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

Nous utilisons des cookies et/ou des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur notre site, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation.

Les cookies mis en place sur nos Produits et Services sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

● Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation ou qui sont nécessaires à la fourniture des Produits et Services : cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Produits et Services. Nous utilisons ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir, améliorer les performances et les fonctionnalités des Produits et Services ;

● Des cookies de mesure d’audience, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez nos Produits et Services. Elles peuvent également nous permettre ainsi qu’à nos Partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.

Par ailleurs, Nos Partenaires peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. Nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par Nos partenaires en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre device. L’accès à certaines offres et rubriques proposées par nos Produits et Services pourra alors être altéré, voire impossible.

Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur :

11. Modification de notre Politique

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente Politique. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

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